RAPPEL : Augmentation du Point
La valeur du point pour l’année 2016 reste identique à celle fixée au 1er juillet 2015, soit 1,133 €. En revanche, tous les indices des salariés sont revalorisés de 4 points au 1er janvier 2016, puis au 1er juillet 2016.
VALEUR DU POINT 2016
1er janvier 2016 : 1,133 €
1er juillet 2016 : 1,133 €
Indices planchers au 1er janvier 2016
| Echelon indice | Plancher |
|---|---|
| 1.1 | 1304 |
| 1.2 | 1386 |
| 1.3 | 1499 |
| 2.1 | 1572 |
| 2.2 | 1712 |
| 2.3 | 1822 |
| 2.4 | 2162 |
| 3.1 | 2422 |
| 3.2 | 2822 |
| 3.3 | 3372 |
Indices planchers au 1er juillet 2016
| Echelon indice | Plancher |
|---|---|
| 1.1 | 1308 |
| 1.2 | 1390 |
| 1.3 | 1503 |
| 2.1 | 1576 |
| 2.2 | 1716 |
| 2.3 | 1826 |
| 2.4 | 2166 |
| 3.1 | 2426 |
| 3.2 | 2826 |
| 3.3 | 3376 |
PLAFOND DE LA SECURITE SOCIALE POUR 2016
À partir du 1 er janvier 2016, le plafond mensuel de la Sécurité sociale est porté à 3 218 €. Ainsi, à partir du 1 er janvier 2016, le plafond mensuel est porté de 3 170 € à 3 218 € et le plafond annuel de 38 040 € à 38 616 €.
Arrêté du 17 décembre 2015, JO du 24
Plafond de la Sécurité sociale 2016 en fonction de la périodicité de la paie
| Salaire payé | En euro |
|---|---|
| Brut / trimestriel | 9 654 |
| Brut / mensuel | 3 218 |
| Brut / semaine | 743 |
| Plafond annuel 2016 : 38 616 € | |
LES COTISATIONS DE RETRAITE DES SALARIÉS EN HAUSSE EN 2016
Les taux de cotisations de retraite de base dues sur les rémunérations des salariés augmentent de 0,10 point à compter du 1er janvier 2016.
Au 1er janvier 2016, la cotisation d’assurance vieillesse de base assise sur la part de rémunération ne dépassant pas le plafond mensuel de la Sécurité sociale, soit 3 218 €, augmente de 0,10 point pour s’établir à 15,45 %. La part patronale sera de 8,55 % et la part salariale de 6,9 %. Le taux de la cotisation assise sur la totalité de la rémunération passe, lui, de 2,10 % à 2,20 % dont 1,85 % à la charge de l’employeur et 0,35 % à la charge du salarié. Art. 4, décret n° 2014-1531 du 17 décembre 2014, JO du 19
FRAIS PROFESSIONNELS MONTANTS DES INDEMNITÉS FORFAITAIRES POUR 2016
Il existe plusieurs méthodes pour rembourser les frais professionnels d’un salarié. Lorsque les frais professionnels de repas et de déplacement sont remboursés de manière forfaitaire, ils sont exonérés de cotisations sociales selon un barème revalorisé chaque année.
Indemnités de déplacement en France métropolitaine
Plafond de la Sécurité sociale 2016 en fonction de la périodicité de la paie
| Nature de l’indemnité forfétaire | Limite d’exonération pour les 3 premiers mois | Limite d’exonération au-delà du 3e au 24e mois | Limite d’exonération au-delà du 24e au 72e mois |
|---|---|---|---|
| Indemnité de repas (en euros/repas) | 18,30 € | 15,60 € | 12,80 € |
| Indemnité de logement et de petit déjeuner (en euros/jour) : déplacement à Paris, Hauts de-Seine, Seine- Saint-Denis, Val-de-Marne | 65,30 € | 55,50 € | 45,70 € |
| Indemnité de logement et de petit déjeuner (en euros/jour) : déplacement dans les autres départements | 48,50 € | 41,20 € | 34 € |
EXONÉRATION DES TITRES RESTAURANT 2016
Exonération des titres restaurant 2016 : une limite de 5,37 euros
Le plafond d’exonération des titres restaurant est normalement revalorisé chaque année dans les mêmes proportions que la limite supérieure de la 1re tranche du barème de l’impôt sur le revenu (CGI, art. 81, 19 °).
Cette année, la loi de finances pour 2016 revalorise ainsi les tranches du barème pour l’imposition des revenus à hauteur de 0,1 %. Ce qui entraîne automatiquement une revalorisation de la limite d’exonération des titres restaurant 2016 qui s’élève par conséquent à 5,37 euros au lieu de 5,36 euros. Loi n° 2015-1785 du 29 décembre 2015 de finances pour 2016, Jo du 30
GMP 2016 : LES VALEURS AU 1ER JANVIER
La garantie minimale de points (GMP) est une cotisation forfaitaire due à l’AGIRC au titre de la retraite complémentaire. Elle a pour objectif de garantir l’acquisition d’un nombre minimal de points de retraite complémentaire (120 précisément), sur une année, pour les salariés cadres et assimilés dont le revenu ne dépasse pas un certain seuil de salaire dit « charnière ».
La cotisation annuelle 2016 est fixée à 68,07 euros par mois réparti de la façon suivante : 42,23 euros à la charge de l’employeur et 25,84 euros à la charge du salarié cadre et assimilé. Quant au salaire charnière annuel 2016, au-dessous duquel la cotisation GMP 2016 est susceptible d’être appelée, il a été fixé à 42 590,88 euros soit 3549,24 euros par mois. Circulaire AGIRC- ARRCO n° 2015-15- DRJ du 28 décembre 2015 relative aux paramètres 2016
GRATIFICATION DE STAGE 2016
Le montant de la gratification de stage 2016 est identique à celui appliqué depuis le 1 er septembre 2015.
L’indemnité de stage 2016 minimum est de : (24 x 15 %) = 3,60 euros de l'heure. Aucune cotisation sociale ne sera ainsi due pour les indemnités de stage égales à 3,60 euros par heure de stage.
Sont visés par cette franchise, les cotisations salariales et patronales de Sécurité sociale, la CSG et la CRDS, la contribution sociale autonomie, le versement transport et la cotisation FNAL, le cas échéant. Au-delà d’un montant de 3,60 euros de l’heure, toutes les cotisations et contributions sociales sur les salaires sont dues, à l’exception des cotisations d’assurance chômage, de la contribution patronale au financement des organisations syndicales et des cotisations de retraite complémentaire ! Arrêté du 17 décembre 2015 portant fixation du plafond de la Sécurité sociale pour 2016, Jo du 24
SEUILS D’EFFECTIF : LE NOUVEAU SEUIL DE 11 SALARIÉS POUR CERTAINES COTISATIONS VALIDÉ
La loi de finances pour 2016 modifie certains seuils d’effectif concernant le paiement des cotisations sociales par les TPE. Elle neutralise également plusieurs effets de seuils à 11 et 20 salariés jusqu’en 2018.
Trois cotisations sont concernées :
Versement de transport
Votre entreprise est assujettie si le lieu de travail de vos salariés se situe dans l’une des communes où ce versement a été institué.
Etant précisé que les employeurs qui atteignent l’effectif de 11 salariés sont dispensés pendant 3 ans du paiement du versement de transport, et bénéficient les 3 années suivantes d’un taux réduit de versement de transport (75 %, 50 % et 25 % respectivement).
Participation à la formation continue
Ainsi, une entreprise ayant un effectif de 10,5 salariés en 2016 devra contribuer au titre de la participation à la formation professionnelle (collecte 2017) à hauteur de 0,55 %, au lieu de 1 %. Le dispositif d’assujettissement progressif à la contribution qui s’appliquait aux entreprises franchissant le seuil de 11 salariés pour la 1re fois s’appliquera désormais.
Forfait social de 8 % pour la prévoyance complémentaire
Les contributions patronales de prévoyance complémentaire sont en principe assujetties au forfait social à hauteur de 8 %. Les entreprises ayant un effectif de 10 à moins de 11 salariés ne vont donc plus être redevables de ce forfait social, au titre de la prévoyance.
Nouveauté : les employeurs qui atteignent ou dépassent l’effectif de 11 salariés en 2016, 2017 ou 2018 continuent de bénéficier pendant 3 ans de l’exonération de forfait social.
Neutralisation des effets de seuils en 2016, 2017 et 2018
La déduction forfaitaire de cotisations patronales sur les heures supplémentaires Les entreprises de moins de 20 salariés bénéficient d’une déduction forfaitaire de cotisations patronales sur les heures supplémentaires (égale à 1,50 euro par heure supplémentaire). Les entreprises qui atteindront ou dépasseront 20 salariés en 2016, 2017 ou 2018 pourront continuer à bénéficier de cette déduction pendant 3 ans.
La contribution au Fond National d’Aide au Logement
Le taux de la contribution FNAL varie selon l’effectif de l’entreprise :
- 0,10 % sur la part des rémunérations limitées au plafond de la Sécurité sociale pour les employeurs de moins de 20 salariés
- 0,50 % sur la totalité des rémunérations pour les employeurs de 20 salariés et plus.
Les entreprises qui atteindront ou dépasseront 20 salariés en 2016, 2017 ou 2018 pourront continuer à appliquer le taux de 0,10 % pendant 3 ans.
Loi n° 2015-1785 du 29 décembre 2015 de finances pour 2016, Jo du 30, art 15
