Le projet de loi a été remanié par les sénateurs le 3 mai dernier et approuvé à 322 voix. Le texte prévoit dans le cadre de « l’adaptation des droits des internautes aux réalités économiques de l’internet », l’encadrement de l’activité de location de logements de particuliers via des sites comme AirBnB.
Pour éviter les sous-locations illégales, le Sénat a autorisé les communes de plus de 200 000 habitants à rendre obligatoire l’enregistrement de ce type de location. En parallèle, pour ceux qui auraient des revenus supérieurs à 5000 € par an tirés de leur activité sur des plates-formes en ligne de vente de particulier à particulier comme le Bon Coin seront imposables à l’impôt sur le revenu et aux prélèvements sociaux.
