Registre public d’accessibilité
Pour rappel, depuis le 30 septembre 2017, tous les établissements recevant du public (ERP), y compris ceux de 5è catégorie (commerces, restaurants, cafés, hôtels…) sont tenus de mettre à disposition un registre public d’accessibilité.
Il s’agit d’un document unique mentionnant les dispositions prises pour permettre à tous, notamment aux personnes en situation de handicap, de bénéficier des prestations délivrées dans l’établissement.
Le registre doit contenu une information complète sur les prestations fournies dans l’établissement et fournir la liste des pièces administratives et techniques relatives à l’accessibilité de l’établissement aux personnes handicapées :
- attestation d’accessibilité si l’établissement est confirme aux règles d’accessibilité,
- calendrier de l’Agenda d’accessibilité programmée (Ad’AP) si l’établissement a fait l’objet d’un Ad’AP,
- attestation d’achèvement au terme de l’Ad’AP.
Doivent en outre figurer les actions de formation des personnels chargés de l’accueil des personnes handicapées.
Le registre public d’accessibilité est consultable par le public sur place au principal point d’accueil accessible de l’établissement, éventuellement sour forme dématérialisée (à titre alternatif, il sera mis en ligne sur un site internet).
Plus d’information sur le site du gouvernement transition écologique & solidaire accessible depuis ce lien.
Vous trouverez ci-dessous tous les documents nécessaires à la mise en place de ce registre public accessibilité. Téléchargez ci-dessous le guide aide à la mise en place du registre public accessibilité. Pour information également, ci-dessous un modèle de fiche synthèse du registre d’accessibilité obligatoire.
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