Taxe de séjour 2019.
Voici un point sur les règles à respecter pour faciliter la mise en oeuvre opérationnelle de la collecte des taxes de séjour (au réel, forfaitaire et additionnelle) à compter du 1er janvier 2019.
Attention, les collectivités ont jusqu’au 14 novembre 2018 pour saisir en ligne sur la plateforme Ocsit@an les tarifs taxe de séjours 2019, décidés en délibération avant le 1er octobre 2018.
Un guide facilitant la saisie
La DGFiP a rédigé en août 2018 un dépliant et une fiche technique sur la texte de séjour et l’application Ocsit@n à l’attention des collectivités. Vous les trouverez ci-dessous en médias attachés pour information.
Obligations et calendrier opérationnel
- Cette saisie est obligatoire,
- C’est la base d’information sur les tarifs applicables pour les opérateurs numériques,
- Vous devez vérifier les informations saisies pour éviter les risques d’erreurs.
- Depuis le 1er octobre, information des hébergeurs sur les modalités de collecte à compter du 1er janvier 2019,
- Avant le 14 novembre, saisie des délibérations dans Ocsit@n,
- Avant le 1er janvier, adaptation de vos dispositifs de collecte pour intégrer la collecte au pourcentage pour les hébergements sans classement (sauf plein air) (papier ou internet)
Nouveau Territoire, fournisseur de la solution Taxe de séjour, attire l’attention de chacun sur la nécessité de s’informer directement auprès des opérateurs numériques et dans les plus brefs délais sur l’effectivité et les modalités de collecte sur votre territoire à compter du 1er janvier 2019 afin de vous organiser au mieux.
Délibérations incomplètes ou adoptées après le 1er octobre
Les délibérations adoptées après le 1er octobre 2018 ne peuvent pas s’appliquer en 2019, mais pour l’être en 2020. Les délibérations ne comportant pas de montant en pourcentage entre 1 et 5 %, du prix de la nuitée par personne, ne permettront pas de collecte auprès des hébergements sans classement sur le territoire (sauf pour l’hébergement de plein air).
Plus d’informations sur Taxe de séjour, le site de Nouveau Territoire.
Formation – Comprendre et Optimiser la collecte de la taxe de séjour
Votre Fédération Régionale vous proposera tout début janvier 2019 une formation pour comprendre l’évolution de la réglementation et instaurer une méthodologie à partager avec votre collectivité pour optimiser la collecte de la taxe de séjour sur votre territoire.
