Lorsque la durée d’un stage dans votre entreprise dépasse deux mois, consécutifs ou non sur l’année, vous devez verser à votre stagiaire non pas un salaire mais une indemnité de stage mensuelle. Suite à la fixation du plafond de la Sécurité sociale 2019, l’indemnité de stage 2019 minimale est connue.
La gratification minimale est fixée par convention ou accord collectif de branche étendu. A ce jour, il n’existe pas dans notre convention collective d’accord ; à défaut, elle est égale aux montants ci-dessous.
Qu’elle soit obligatoire ou non, la gratification versée aux élèves ou étudiants effectuant un stage conventionné en entreprise est exonérée des cotisations de sécurité sociale, de la CSG, de la CRDS, du FNAL, du versement de transport et de la contribution solidarité autonomie, dans les limites ci-dessous.
Si la gratification est d’un montant supérieur à la limite applicable, les cotisations et contributions sont calculées sur la fraction excédentaire. Les cotisations chômage et retraite complémentaire ne sont pas dues. La contribution au dialogue social n’est pas due.
Gratification minimale et limite d’exonération de la gratification (MAJ le 17-01-2019)
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Mode de calcul |
Montant horaire pour 2019 (en € ) |
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15,00 % du plafond horaire de la sécurité sociale × nombre d’heures de stage effectuées dans le mois |
3,75 (1) |
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(1) Montant horaire identique à celui de 2018. |
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