La Réforme de la loi de finances 2019 a largement modifié le fonctionnement de la mise en place et de la collecte de la Taxe de séjour depuis le 1er janvier 2019.
Grand nombre d’entre vous ont été préoccupé cet été par les conséquences de sa mise en œuvre de sur vos territoires.
- Qui peut instituer la taxe de séjour ?
- Taxe au réel ou taxe forfaitaire ?
- Quel tarif pour les hébergements non classés ?
- Quelle délibération devait prendre la commune ?
- Comment collecter la taxe auprès des OTA ?
Autant de questions que votre collectivité et vous-même ont eu à se poser.
Le Député Haut-Alpin, Joël GIRAUD y a consacré pas moins de 33 pages dans le dernier rapport d’informations sur les mesures fiscales paru en juillet dernier. On y apprend par exemple que nombre de collectivités ont des délibérations non conformes à la législation et qu’une sécurisation s’impose avant le 1er octobre si elles ne veulent pas être hors légalité en 2020 avec les conséquences que cela comporte.
Nous lui avions consacré plusieurs articles en fin d’année dernière et vous aviez adressé par mail le nouveau guide remis à jour en Mai 2019 que vous pouvez télécharger en ligne depuis la dernière actualité.
Le magazine TOURMAG.COM lui a consacré également deux articles cet été que vous pouvez lire ci-dessous :
Formez-vous !
Aussi, afin d’y voir plus clair et de pouvoir faire un point sur le fonctionnement de la collecte de la Taxe de séjour sur votre territoire, la Fédération organise deux formations les 18 et 19 novembre prochains :
- Les nouveaux fondamentaux de la taxe de séjour, le 18,
- La sécurisation, l’optimisation et le recouvrement de la taxe de séjour , le 19.
Ces deux formations sont ouvertes également à vos élus et aux personnes en charge de la gestion et collecte auprès de la collectivité de votre territoire, n’hésitez pas à leur en parler et venir avec eux à ces deux journées de formation.
