Le Comité Social et Economique -CSE- : J-2 mois

Le CSE -Comité Social et Economique- doit être mis en place impérativement avant le 31 décembre 2019.

Toutes les entreprises de plus de 11 salariés sont concernées. Il ne vous reste plus que 2 mois pour tout organiser, ne perdez pas de temps !

C’est l’employer qui est à l’initiative de l’organisation des élections professionnelles.

Votre Todo list pour sa mise en place :

  • Respecter les délais et toutes les étapes de la procédure pour éviter toute contestation en justice,
  • Informer les salariés de l’organisation des élections professionnelles :
    Vous pouvez ainsi procéder par voie d’affichage classique, affichage sur votre intranet (sous réserve de l’accès de l’ensemble des salariés), par courriel (préférez avec accusé de réception)… Il est possible de combiner plusieurs modes d’information.
  • Informer  les syndicats et les inviter à négocier un protocole d’accord préélectoral et à présenter leurs listes de candidats,

Attention, une fois l’information faite auprès de vos salariés, les élections doivent impérativement se dérouler dans un laps de temps maximum de 90 jours.

Pour un bon déroulement de vos élections, Offices de Tourisme de France a réalisé une fiche sociale qui reprend toutes les obligations.