TéLéTRAVAIL
- Législation relative au télétravail : Article L1222-9 à L1222-11 du Code du travail
COVID-19 et Télétravail
Afin de faire face à la crise sanitaire du Coronavirus COVID-19, le Président de la République a annoncé de nouvelles mesures pour réduire les contacts et déplacements sur le territoire national du 30 octobre au 1er décembre 2020.
Dans ce cadre, le télétravail doit devenir la règle dès que cette modalité de travail est compatible avec les missions exercées. Ainsi, lorsqu’un salarié peut accomplir l’ensemble de ses tâches à distance, le temps de travail effectué en télétravail est porté à 100 %.
Enfin, si en temps normal le télétravail ne peut être mis en place que sur la base du volontariat du salarié, il peut être imposé par l’employeur en cas de circonstances exceptionnelles, comme une menace épidémique (cf. article L1222-11 du Code du travail).
- Qui peut télétravailler ?
- Quels sont les avantages ?
- Quelles sont vos obligations concernant les télétravailleurs ?
- Comment mettre en place le télétravail ?
- …
Pour en savoir plus, n’hésitez pas à consulter cette sélection de sites et pages web dédiés au télétravail :
- le site du gouvernement dédié au télétravail (boite à outils, FAQ, Observatoire, législation…) : http://www.teletravailler.fr/
- la page « Entreprises, ce que vous devez savoir sur le télétravail » du Ministère de l’Economie, des Finances et de la Relance
- le site de l’Agence nationale pour l’amélioration des conditions de travail : https://www.anact.fr/themes/teletravail
ACTIVITÉ PARTIELLE :
REPLAY : WEBINAIRE SPÉCIAL RECONFINEMENT du Mardi 17 Novembre de 10h30 à 12h :
Pour vous accompagner au mieux dans cette période difficile, votre Fédération Régionale a organisé un webinaire gratuit à destination des Organismes de Tourisme avec le cabinet Capstan Avocats sur le thème suivant :
Dans un contexte épidémique s’aggravant et ce nouveau confinement imposé, à quels dispositifs d’activité partielle peuvent recourir les Organismes de tourisme et selon quelles modalités ?
Partie 1 : Le recours à l’activité partielle de droit commun
– Les évolutions des textes (délai d’instruction, montant indemnisation, durée…) ;
– l’éligibilité des Organismes de tourisme selon leur forme juridique (EPIC, association, SPL)
– les salariés éligibles
Partie 2 : Le recours à l’activité partielle longue durée
– Modalités de recours
– Présentation du dispositif général (durée, indemnisation…)
Le replay de ce webinaire, disponible sur notre chaine Youtube, ainsi que le support de présentation sont disponibles ci-dessous :
INFOS COVID-19 :
Face à l’épidémie du Coronavirus Covid-19, le Gouvernement a mis en place des mesures immédiates de soutien aux entreprises afin d’y préserver les emplois et éviter les licenciements. Pour répondre à cet objectif, le dispositif de chômage partiel a été simplifié et renforcé.
> Comment ça fonctionne ?
L’entreprise verse une indemnité égale à 70 % du salaire brut (environ 84 % du net) à ses salariés. Les salariés au SMIC ou moins sont indemnisés à 100 %.
La prise en charge de cette indemnité par l’État et l’Unedic est de 85 % de l’indemnité versée au salarié, dans la limite inchangée de 4,5 SMIC.
Les secteurs les plus sinistrés, faisant l’objet de fermetures administratives en raison de la crise sanitaire, continuent de bénéficier d’une prise en charge à 100 %.
> Comment en bénéficier ?
Pour les entreprises devant réduire ou suspendre leur activité, afin de placer leurs salariés en chômage partiel, une demande d’activité partielle peut être déposée en ligne sur le site du ministère du Travail dédié au chômage partiel.
Vous pouvez également contacter votre DIRECCTE pour plus d’informations.
Pour consulter le détail de l’ensemble des mesures du Gouvernement pour accompagner les entreprises en difficulté, consultez notre espace dédié : Coronavirus COVID-19 : les mesures de soutien aux entreprises.
Pour plus d’informations relatives aux questions ci-dessous, consultez cette PAGE dédiée sur le site du Ministère de l’Economie, des Finances et de la Relance
- Dans quel cas l’entreprise peut-elle avoir recours à l’activité partielle ?
- Que faut-il savoir avant de mettre en place une activité partielle ? (simulateur de l’activité partielle)
- Quelles sont les étapes pour une mise en activité partielle ?
+ d’infos sur le Site dédié à l’activité partielle : https://activitepartielle.emploi.gouv.fr/aparts/
N’hésitez pas à consulter cette page sur les mesures et ressources liées à cette deuxième vague ICI
