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Quels organismes de tourismes impactés par la loi ?

evenement masque

 

[Actualisé le 09/08/2021]

Dimanche 25 juillet, la Commission mixte paritaire est parvenue à un accord sur une version commune du projet de loi relatif à la gestion de la crise sanitaire, voté par l’Assemblée nationale et le Sénat, avec une ultime modification.

Toutes les infos sur le contenu définitif de la loi sont résumés ici par le cabinet Capstan Avocats Gestion de la crise sanitaire : le contenu définitif du texte

 

Loi n° 2021 – 1040 du 05 août 2021

Seuls les organismes de tourismes accueillant de par leurs activités citée ci-dessous, sont impactés par la loi n° 2021 – 1040 du 05 Août 2021 prescrivant les mesures générales nécessaires à la gestion de la sortie de crise sanitaire.

Les visites guidées, les spectacles, les expositions, etc. mis en place par les organismes institutionnels du tourisme sont concernés par les nouvelles dispositions, que ce soit en intérieur ou extérieur. Ainsi, Depuis le 21 juillet 2021, le pass sanitaire est devenu obligatoire dans tous les lieux de culture et de loisirs (théâtres, cinémas, musées, parcs d’attractions, festivals, salles de concerts…) dès le premier entrant.

Quel protocole sanitaire respecter pour l’accueil du public ?

Pour accéder à ces lieux, les personnes de plus de 12 ans devront donc présenter une preuve de non contamination au Covid :

  • attestation de vaccination complète,
  • test négatif RT-PCR ou antigénique, ou un autotest réalisé sous la supervision d’un des professionnels de santé, de moins de 72 heures,
  • résultat d’un test RT-PCR positif d’au moins 11 jours et de moins de 6 mois, attestant du rétablissement du Covid.

Cette preuve devra être présentée au format papier ou numérique à partir de l’application Tousanticovid.

Enfin, tous les personnels des lieux où le pass est imposé aux clients auront également l’obligation d’être munis du pass sanitaire à compter du 30 août 2021.

TousAntiCovid Verif : l’application qui vous permet de contrôler la validité des Pass Sanitaires

TousAntiCovid Verif est l’application qui permet de scanner le 2D-DOC certifiant les preuves sanitaires. Le participant doit les présenter via l’application TousAntiCovid Carnet ou au format papier. Une fois le 2D-DOC scanné, TousAntiCovid Verif vérifie l’authenticité des preuves sanitaires et définit si une preuve est valide ou non.

A savoir : Il sera nécessaire de demander une pièce d’identité pour vérifier toute preuve sanitaire. La vérification de la pièce d’identité est une étape obligatoire du contrôle sanitaire. 

Toutefois, afin de respecter la vie privée et le secret médical, aucune donnée de santé n’est communiquée aux professionnels.

Pur terminer, vous pouvez télécharger l’application sur votre mobile :

Obligation de l’employeur pour la mise en place du contrôle du Pass sanitaire

Les employeurs habilitent nommément les personnes et services autorisés à contrôler les justificatifs pour leur compte. Elles tiennent un registre détaillant les personnes et services ainsi habilités et la date de leur habilitation, ainsi que les jours et horaires des contrôles effectués par ces personnes et services. » ;
La lecture des justificatifs par les personnes et services mentionnés peut être réalisée au moyen :

  • d’une application mobile dénommée “TousAntiCovid Vérif”, mise en œuvre par le ministre chargé de la santé (direction générale de la santé),
  • ou de tout autre dispositif de lecture répondant à des conditions fixées par un arrêté des ministres chargés de la santé et du numérique. Les personnes utilisant ces derniers dispositifs en informent le préfet de département.

Plus d’informations :