La Convention Collective Nationale des Organismes de Tourisme prévoit une couverture santé complémentaire obligatoire pour l’ensemble des salariés, quelle que soit la nature de leur contrat (CDI, CDD, alternance…). Cette obligation découle de l’accord de branche du 15 septembre 2015, régulièrement mis à jour en commission paritaire.
Qui est concerné ?
Tous les Offices de Tourisme et leurs salariés sont soumis à cet accord de branche, quelle que soit la taille de la structure ou la nature du contrat (CDI, CDD, alternance…). La couverture est obligatoire pour le salarié, qui peut choisir d’y affilier ses ayants droit à titre facultatif (financement de cette extension à sa charge).
Des dispenses d’affiliation restent toutefois possibles dans certains cas précis (salarié en CDD, couverture individuelle déjà en vigueur…).
L‘organisme recommandé
Depuis le 1er janvier 2024, les partenaires sociaux de la branche ont désigné APICIL Prévoyance comme organisme apériteur du régime de couverture santé des Organismes de Tourisme, à l’issue d’une procédure de mise en concurrence transparente renouvelée tous les cinq ans.
Choisir l’organisme recommandé par la branche garantit la conformité automatique aux évolutions de l’accord, sans démarche supplémentaire de la part de l’employeur. Les Offices de Tourisme souhaitant s’affilier ou vérifier leur situation peuvent contacter directement APICIL Prévoyance.
Les niveaux de garanties
L’accord de branche prévoit trois niveaux de couverture santé au choix de l’employeur : une base conventionnelle obligatoire (niveau 1), complétée par deux niveaux optionnels permettant d’améliorer les remboursements (optique, dentaire, hospitalisation, soins courants…). Les salariés peuvent également souscrire des options surcomplémentaires individuelles.
Les cotisations sont exprimées en pourcentage du Plafond Mensuel de la Sécurité Sociale (PMSS), révisé chaque année. L’employeur prend en charge au minimum 50 % de la cotisation obligatoire.
Et la prévoyance ?
Un accord distinct, l’accord n°41 du 30 août 2023, encadre le régime de prévoyance (décès, incapacité, invalidité) de la branche. Ce régime est obligatoire pour tous les salariés depuis le 1er janvier 2025.
Ressources utiles
- Convention collective nationale des Organismes de Tourisme — Légifrance
- Offre santé dédiée aux Organismes de Tourisme — APICIL
