Adopté fin juillet par le Sénat, un projet de loi met fin au pass sanitaire et aux mesures d’exception pour lutter contre la Covid-19. Désormais, le Gouvernement devra avoir l’accord du Parlement pour instaurer des mesures restrictives comme le confinement, le couvre-feu ou le pass sanitaire.
Fin du pass sanitaire pour entrer sur le territoire français
Il n’est plus obligatoire de présenter un pass sanitaire valide pour entrer en France à partir du 1er août et la classification des pays du monde dans les catégories vert et orange disparait. Toutefois, selon la situation sanitaire du pays de provenance, certains voyageurs devront présenter un test de dépistage négatif pour entrer sur le territoire.
Par ailleurs, le Gouvernement pourra imposer, dans certains cas, un test de dépistage à la Covid-19 avant un vol à destination de la France métropolitaine ou d’outre-mer. Cette mesure prendra définitivement fin le 31 mars 2023 et ne devrait intervenir qu’ « en cas d’apparition et de circulation d’un nouveau variant de la covid-19 susceptible de constituer une menace sanitaire grave » pour les voyageurs en provenance d’un pays où circule ce nouveau variant ou pour ceux voyageant vers les collectivités ultramarines présentant un risque de saturation des hôpitaux.
Les autres évolutions
Au-delà de ces changements directement liés à notre activité, quelques autres éléments sont à prendre en compte :
- Dissolution du conseil scientifique Covid-19
- Mise en place d’une procédure de réintégration des personnels soignants non vaccinés, sous conditions et uniquement lors que la Haute Autorité de Santé jugera que l’obligation vaccinale des soignants n’est plus médicalement justifiée
- Fin du pass sanitaire et/ou masque obligatoire dans les hôpitaux, maisons de retraire ou EHPAD (il est toutefois vivement recommandé de porter le masque dans ces lieux)
