Qui dit nouvelle année, dit aussi changements dans les lois, plafonds et autres éléments juridiques et sociaux. Alors pour vous faciliter la vie, on fait le point sur les évolutions qui vous concernent !
SOMMAIRE
👩⚕️ Plafond de la sécurité sociale
💶 SMIC, salaires et indemnités
Augmentation du SMIC
Valeurs minimales à verser aux apprentis en contrat d’alternance
Augmentation de l’indemnité de stage
👩⚕️ Plafond de la sécurité sociale
Au 1er janvier 2023, le Plafond Mensuel de Sécurité Sociale (PMSS) passe à 3 666 € au lieu de 3 428 €.
| Plafond Annuel (PASS) | 43 992 € |
| Plafond Trimestriel | 10 998 € |
| Plafond Mensuel (PMSS) | 3 666 € |
| Plafond par jour | 202 € |
| Plafond par heure (pour stagiaires uniquement) | 27 € |
Pour rappel, la valeur du PMSS permet notamment de :
- Déterminer les valeurs des tranches ;
- Les bases sur lesquelles sont déterminées les cotisations et contributions sociales.
Source : Plafond sécurité sociale 2023 2022 2021 2020 2019 2018 (legisocial.fr)
💶 SMIC, salaires et indemnités
Augmentation du SMIC
A compter du 1er janvier 2023, le SMIC est revalorisé comme suit :
| SMIC horaire | 11,27 € |
| SMIC mensuel sur une base de 151,67 h | 1 709,28 € |
| Minimum garanti | 4,07 € |
L’indice 1.1 de notre convention collective, revalorisé en octobre dernier, reste au dessus du SMIC mensuel brut ci-dessus.
Valeurs minimales à verser aux apprentis en contrat d’alternance
La revalorisation du SMIC entraine une modification des valeurs minimales à verser aux apprentis :
- Consulter la grille officielle de rémunération des apprentis en contrat d’apprentissages
- Consulter la grille officielle de rémunération des apprentis en contrat de professionnalisation
Augmentation de l’indemnité de stage
Le montant de l’indemnité de stage est fixé en fonction d’un pourcentage du plafond horaire de la sécurité sociale.
A compter du 1er janvier 2023, la revalorisation de ce plafond entraine ainsi une augmentation de la gratification accordée aux stagiaires (lorsque le stage est supérieur à 2 mois).
Le montant minimal de l’indemnité de stage est désormais de 4,05 € de l’heure (soit 15% de 27 €, le plafond horaire de sécurité sociale).
Source : Augmentation de l’indemnité de stage au 1er janvier 2023 LégiSocial (legisocial.fr)
