Le Compte Personnel de Formation, vous connaissez. Et en tant qu’employeur, vous pouvez cofinancer les projets de vos collaborateurs en versant un abondement complémentaire sur leur CPF via la plateforme Mon Compte Formation.
En avril dernier, un nouveau décret est venu préciser les règles et conditions de ces abondements. Désormais, vous avez la possibilité de définir vos propres conditions et cibler les formations les plus cohérentes avec les besoins de votre structure.
On fait le point.
La possibilité de fixer des conditions d’utilisation
Afin d’orienter les financements vers les formations les plus utiles au regard des employeurs ou des besoins du marché de l’emploi, les financeurs tiers peuvent désormais fixer des conditions d’utilisation précises de leurs abondements.
Par exemple, vous pourrez choisir de :
- Réserver l’abondement à des formations qui ont un lien direct avec le poste et les missions du salarié concerné
- Soutenir les formations ciblant un domaine de compétence spécifique, comme la montée en compétence sur des outils utilisés en interne ou sur une thématique identifiée par l’employeur
- Accompagner un projet de mobilité interne ou de reconversion
- Privilégier des formations certifiantes inscrites au RNCP
- Favoriser certains formats, en excluant par exemple les formations 100% à distance
Un délai d’utilisation pour activer les droits
Autre nouveauté : le financeur tiers peut également fixer une date limite d’utilisation des droits abondés.
Si le titulaire du CPF n’utilise pas cet abondement dans le temps imparti, les fonds peuvent alors être récupéré par le financeur.
Cette nouvelle mesure vise à éviter les crédits dormants et encourager une activation rapide des droits à la formation.
Et pour vos équipes, qu’est-ce que ça change ?
Concrètement, les droits et l’accès au CPF reste le même. Mais si un salarié compte sur un abondement externe pour financer une action de formation (que ce soit de votre part ou d’un autre financeur), il devra s’assurer de bien vérifier les conditions d’éligibilité.
Pensez à informer vos équipes : expliquez clairement les conditions d’utilisations que vous fixez éventuels critères pour éviter tout malentendu si un abondement venait à être refusé.
Pour aller plus loin, vous pouvez consulter le décret sur Légifrance.
