Nouveau formulaire « Certificat médical accident du travail – maladie professionnelle »
lundi 30 mai 2016Par arrêté du ministre des finances et des comptes publics et de la ministre des affaires sociales et de la... Lire la suite
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Guides interprètes conférenciers
lundi 30 mai 2016La carte professionnelle est réaffirmée dans la loi Le projet de loi relatif à la liberté de la création, à... Lire la suite
Infraction routières : Contravention en cas de non-divulgation
lundi 30 mai 2016La mesure qui vient d’être votée va obliger les entreprises à divulguer l’identité des conducteurs. En cas d’infraction avec un... Lire la suite
Entretiens professionnel de salariés : Êtes-vous à jour ?
lundi 30 mai 2016Tous les salariés déjà présents dans l’entreprise au 7 mars 2014 devaient, en principe, avoir été reçus dans le cadre d’un entretien... Lire la suite
Rappel : Revalorisation des indices au 1er juillet 2016
lundi 30 mai 2016Nous vous rappelons qu’à partir du 1er juillet 2016, il y a une revalorisation de 4 points pour tous les... Lire la suite
Pas de CICE pour les associations non lucratives
lundi 30 mai 2016Le crédit d’impôt pour la compétitivité et l’emploi est réservé aux associations lucratives. Les associations qui se livrent à des... Lire la suite
Communes touristiques classées « Station de tourisme »
lundi 30 mai 2016Attention, seules les Communes Touristiques classées « Station de Tourisme » nouvelle norme avant le 31 décembre 2016 pourront prétendre, si le... Lire la suite
Dépot d’une marque
lundi 30 mai 2016Depuis le 1er mai 2016, les demandes d’opposition à l’enregistrement d’une marque se font exclusivement par voir électronique sur le... Lire la suite
Sites comparateurs en ligne
lundi 30 mai 2016A compter du 1er juillet 2016, tous les comparateurs de prix sur Internet devront s’astreindre à respecter un certain nombre... Lire la suite
Numérique : Projet de Loi « Pour une République numérique »
lundi 30 mai 2016Le projet de loi a été remanié par les sénateurs le 3 mai dernier et approuvé à 322 voix. Le... Lire la suite
