Taxe éco-contribution sur le papier
vendredi 11 août 2017Les Offices de Tourisme devront désormais payer à partir de 2018 l’éco-contribution sur les documents papiers dès que le seuil... Lire la suite
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Enregistrement des meublés de tourisme Un décret paru le 30 avril 2017 au Journal Officiel dans le cadre de la... Lire la suite
Le nouveau règlement européen sur la protection des données personnelles -GDPR- est paru au journal officiel de l’Union européenne. L’adoption de ce... Lire la suite
Obligation à compter du 30 septembre 2017 de mettre à disposition du public un « registre public d’accessibilité ». Les établissements recevant... Lire la suite
A compter du 1er octobre 2017 il sera interdit d’utiliser des cigarettes électroniques (e-cigarettes) dans certains établissements publics. Un décret publié au Journal... Lire la suite
Le barème légal indexé des planchers et plafonds de taxes de séjour pour 2018 a été mis en ligne le... Lire la suite