Meublés de Tourisme
mercredi 5 juillet 2017Enregistrement des meublés de tourisme Un décret paru le 30 avril 2017 au Journal Officiel dans le cadre de la... Lire la suite
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« GDPR » et ressources humaines : A prendre en compte !
mercredi 5 juillet 2017Le nouveau règlement européen sur la protection des données personnelles -GDPR- est paru au journal officiel de l’Union européenne. L’adoption de ce... Lire la suite
Rentrée 2017 : Un registre public d’accessibilité obligatoire
mercredi 21 juin 2017Obligation à compter du 30 septembre 2017 de mettre à disposition du public un « registre public d’accessibilité ». Les établissements recevant... Lire la suite
Interdiction de vapoter à partir du 1er octobre 2017
mercredi 21 juin 2017A compter du 1er octobre 2017 il sera interdit d’utiliser des cigarettes électroniques (e-cigarettes) dans certains établissements publics. Un décret publié au Journal... Lire la suite
Taxe de séjour et plateforme : l’arrêté tant attendu est enfin paru !
lundi 25 juillet 2016L’arrêté ministériel officialisant la création du fichier national de toutes les taxes de séjour est enfin paru au Journal Officiel... Lire la suite
L’association: Guide d’usage de la subvention
lundi 25 juillet 2016Définie par la loi, la subvention voit son régime sécurisé par la Circulaire Valls et détaillée de façon pratique dans... Lire la suite
