Communes touristiques classées « Station de tourisme »
lundi 30 mai 2016Attention, seules les Communes Touristiques classées « Station de Tourisme » nouvelle norme avant le 31 décembre 2016 pourront prétendre, si le... Lire la suite
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Dépot d’une marque
lundi 30 mai 2016Depuis le 1er mai 2016, les demandes d’opposition à l’enregistrement d’une marque se font exclusivement par voir électronique sur le... Lire la suite
Sites comparateurs en ligne
lundi 30 mai 2016A compter du 1er juillet 2016, tous les comparateurs de prix sur Internet devront s’astreindre à respecter un certain nombre... Lire la suite
Numérique : Projet de Loi « Pour une République numérique »
lundi 30 mai 2016Le projet de loi a été remanié par les sénateurs le 3 mai dernier et approuvé à 322 voix. Le... Lire la suite
Loi santé et information eonologique
vendredi 1 janvier 2016La Loi Evin relative à la consommation d’alcool a été modifiée le 24 novembre 2015 pour autoriser la diffusion d’images... Lire la suite
