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Télétravail : un cadre juridique plus adapté

vendredi 29 décembre 2017

      Depuis le 24 septembre 2017, le télétravail régulier est mis en place dans le cadre d’un accord... Lire la suite

Transfert conventionnel des contrats de travail : les différences de traitement sont justifiées

vendredi 29 décembre 2017

La différence de traitement instituée par transfert conventionnel des contrats est automatiquement justifiée En cas de transfert conventionnel des contrats... Lire la suite

Relations collectives de travail – Elections des représentants du personnel

vendredi 24 novembre 2017

Le Conseil constitutionnel a confirmé l’inéligibilité des salariés mis à disposition de la DUP -Délégation unique du personnel-. Info +... Lire la suite

Déclaration d’accident du travail : nouveau formulaire à utiliser

mardi 7 novembre 2017

Un nouveau formulaire CERFA pour la déclaration d’accident. La déclaration d’accident du travail peut être établie au choix : au... Lire la suite

Code du Travail : les Ordonnances publiées

vendredi 13 octobre 2017

Dans le cadre de la réforme du Code du Travail par ordonnances,  voici les principales nouveautés importantes à retenir :... Lire la suite

Validation des acquis de l’expérience

vendredi 1 septembre 2017

Les modalités de mise en oeuvre de la Validation des Acquis de l’Expérience -VAE- changent à partir du 1er octobre... Lire la suite

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