Mise à jour convention collective Organisme de Tourisme
mercredi 28 juin 2017Offices de Tourisme de France -en collaboration avec Captsan Avocats- planche actuellement sur la mise à jour du Guide commenté... Lire la suite
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Avenant à la CCN : Nouvelle rémunération des contrats de professionnalisation
mercredi 21 juin 2017Avenant n°17 de la Convention Collective des Organismes de Tourisme Le présent avenant a été rédigé pour répondre aux dispositions légales... Lire la suite
Evolution de la justice prud’homale
lundi 25 juillet 2016Elle concerne l’organisation et le fonctionnement de la justice prud’homale, la saisine du conseil de prud’hommes, l’assistance et la représentation... Lire la suite
Les nouveautés relatives au contrôle URSSAF et aux droits des cotisants
lundi 25 juillet 2016Un décret est venu modifier les règles relatives au contrôle URSSAF. Plusieurs mesures de ce texte renforcent les droits des... Lire la suite
Régularisation des cotisations sociales : les règles applicables au 1er Janvier 2017
lundi 25 juillet 2016En raison de la DSN, vous devrez corriger lors de l’échéance déclarative la plus proche, les erreurs constatées dans vos... Lire la suite
Ce qui a changé au 1er juillet 2016 : Extension et hausse des amendes administratives
lundi 25 juillet 2016Les infractions aux règles de santé et sécurité sont plus sévèrement sanctionnées puisque l’amende pénale est portée à 10 000... Lire la suite
