2024 est arrivé, et avec lui son lot d’évolutions juridiques et sociales !
On vous résume ces changements en quelques points clefs, pour une mise à jour rapide et efficace.
SOMMAIRE
👩⚕️ Plafond de la sécurité sociale
💶 SMIC, salaires et indemnités
Augmentation du SMIC
Valeurs minimales à verser aux apprentis en contrat d’alternance
Augmentation de l’indemnité de stage
💼 Pôle Emploi devient France Travail
📝 De CDD à CDI : Nouveautés légales pour les employeurs
👩⚕️ Plafond de la sécurité sociale
Au 1er janvier 2024, le Plafond Mensuel de Sécurité Sociale (PMSS) passe à 3 864 € au lieu de 3 666 €, soit une hausse de 5,4%.
| Plafond Annuel (PASS) | 46 368 € |
| Plafond Trimestriel | 11 592 € |
| Plafond Mensuel (PMSS) | 3 864 € |
| Plafond hebdomadaire | 892 € |
| Plafond par jour | 213 € |
| Plafond par heure | 29 € |
Pour rappel, le plafond de la Sécurité social correspond au montant maximal des rémunérations ou gains pris en compte pour calculer les droits sociaux, certaines cotisations et définir l’assiette de certaines contributions.
Source : Sécurité sociale – le plafond augmente de 5,4% en 2024 (service-public.fr)
💶 SMIC, salaires et indemnités
Augmentation du SMIC
A compter du 1er janvier 2024, le SMIC est revalorisé de 1,13% :
| SMIC horaire brut | 11,65 € |
| SMIC mensuel brut | 1 766,92 € |
| Minimum garanti | 4,15 € |
A noter : Suite à la signature de l’avenant n°43 de notre convention collective en novembre dernier, le point d’indice est porté de 1,206 € à 1,23 €. Les niveaux 1.1 et 1.2 sont également revalorisés de respectivement 20 et 10 points. Consulter l’article complet sur l’augmentation de la valeur du point au 01/01/2024.
Source : le SMIC est revalorisé de 1,13% au 1er janvier 2024 (service-public.fr)
Valeurs minimales à verser aux apprentis en contrat d’alternance
La revalorisation du SMIC entraine une modification des valeurs minimales à verser aux apprentis :
Augmentation de l’indemnité de stage
Le montant de l’indemnité de stage est fixé en fonction d’un pourcentage du plafond horaire de la sécurité sociale.
A compter du 1er janvier 2024, la revalorisation de ce plafond entraine ainsi une augmentation de la gratification accordée aux stagiaires (à partir de 2 mois consécutifs de stage, ou à partir de la 309e heure si le stage n’est pas continu).
Le montant minimal de l’indemnité de stage est désormais de 4,35 € de l’heure (soit 15% de 29 €, le plafond horaire de sécurité sociale).
Source : Gratification minimale des stagiaires – ce qui change au 1er janvier 2024 (service-public.fr)
🍴 Titres-restaurant
Le plafond d’exonération maximum de la participation patronale au financement des titres restaurant a été réévalué à 7,18 € au lieu de 6,91 €.
Pour rappel, pour bénéficier de l’exonération de cotisations, la participation de l’employeur doit être comprise entre 50% et 60% de la valeur du titre restaurant.
💼 Pôle Emploi devient France Travail
Depuis le 1er janvier 2024, France Travail remplace Pôle Emploi. Cette nouvelle entité vise à offrir un accompagnement plus personnalisé et efficace pour les demandeurs d’emploi.
Le changement majeur réside dans la création d’un Réseau pour l’emploi, regroupant France Travail, l’État, les collectivités locales, les missions locales et Cap emploi. Il impliquera la coordination des missions relatives à l’accueil, à l’orientation, à l’accompagnement, à la formation et à l’insertion.
Des mesures spécifiques sont prises pour les travailleurs handicapés et pour soutenir la petite enfance.
En savoir plus et consulter la publication officielle sur service-public.fr
Source : Création de France Travail (capstan.fr)
📝 De CDD à CDI : Nouveautés Légales pour les Employeurs en 2024
Désormais, lorsqu’un employeur propose un CDI à la fin d’un CDD pour un poste similaire avec des conditions équivalentes, il doit notifier le salarié avant le fin de son CDD par écrit (lettre recommandée ou autre moyen fiable).
En cas de refus du salarié, l’employeur doit informer France Travail sous un mois, incluant des détails sur le poste et les conditions proposées.
Pour plus d’informations, consulter l’article complet sur capstan.fr
Source : Proposition d’un CDI au terme d’un CDD : quelles sont les obligations de l’employeur ? (capstan.fr)
