Taxe de séjour et plateforme : l’arrêté tant attendu est enfin paru !
lundi 25 juillet 2016L’arrêté ministériel officialisant la création du fichier national de toutes les taxes de séjour est enfin paru au Journal Officiel... Lire la suite
L’arrêté ministériel officialisant la création du fichier national de toutes les taxes de séjour est enfin paru au Journal Officiel... Lire la suite
Définie par la loi, la subvention voit son régime sécurisé par la Circulaire Valls et détaillée de façon pratique dans... Lire la suite
A compter du 1er juillet 2016, les transactions réalisées entre particuliers sur les plates-formes Internet permettant notamment de louer des... Lire la suite
La Fédération des Parcs Naturels Régionaux de France (FPNR) a lancé le 2 juin dernier la nouvelle marque collective « Valeurs... Lire la suite
La carte professionnelle est réaffirmée dans la loi Le projet de loi relatif à la liberté de la création, à... Lire la suite
Tous les salariés déjà présents dans l’entreprise au 7 mars 2014 devaient, en principe, avoir été reçus dans le cadre d’un entretien... Lire la suite
Le crédit d’impôt pour la compétitivité et l’emploi est réservé aux associations lucratives. Les associations qui se livrent à des... Lire la suite
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La Loi Evin relative à la consommation d’alcool a été modifiée le 24 novembre 2015 pour autoriser la diffusion d’images... Lire la suite