Rentrée 2017 : Un registre public d’accessibilité obligatoire
mercredi 21 juin 2017Obligation à compter du 30 septembre 2017 de mettre à disposition du public un « registre public d’accessibilité ». Les établissements recevant... Lire la suite
- Toutes 272
- Actualité juridique 46
- Actualité sociale 48
- Appel à projet 6
- Autour de la formation 54
- Bon à savoir 119
- COVID-19 10
- Eco-tourisme 16
- Initiatives en régions 54
- La vie du réseau 67
- Non classé 10
- Stratégie et Management 2
Interdiction de vapoter à partir du 1er octobre 2017
mercredi 21 juin 2017A compter du 1er octobre 2017 il sera interdit d’utiliser des cigarettes électroniques (e-cigarettes) dans certains établissements publics. Un décret publié au Journal... Lire la suite
Trophées du « Tourisme Accessible » 2017
mardi 20 juin 2017Gardanne, un office de Tourisme en Provence Alpes Côte d’Azur récompensé. Les Trophées du « Tourisme Accessible » 2017 ont été remis... Lire la suite
Taxe de séjour et plateforme : l’arrêté tant attendu est enfin paru !
lundi 25 juillet 2016L’arrêté ministériel officialisant la création du fichier national de toutes les taxes de séjour est enfin paru au Journal Officiel... Lire la suite
L’association: Guide d’usage de la subvention
lundi 25 juillet 2016Définie par la loi, la subvention voit son régime sécurisé par la Circulaire Valls et détaillée de façon pratique dans... Lire la suite
Economie collaborative : Nouvelles Obligations d’information
lundi 25 juillet 2016A compter du 1er juillet 2016, les transactions réalisées entre particuliers sur les plates-formes Internet permettant notamment de louer des... Lire la suite
Marques collectives « Valeurs Parc Naturel Régional » & « Esprit Parc National »
lundi 25 juillet 2016La Fédération des Parcs Naturels Régionaux de France (FPNR) a lancé le 2 juin dernier la nouvelle marque collective « Valeurs... Lire la suite
Guides interprètes conférenciers
lundi 30 mai 2016La carte professionnelle est réaffirmée dans la loi Le projet de loi relatif à la liberté de la création, à... Lire la suite
Entretiens professionnel de salariés : Êtes-vous à jour ?
lundi 30 mai 2016Tous les salariés déjà présents dans l’entreprise au 7 mars 2014 devaient, en principe, avoir été reçus dans le cadre d’un entretien... Lire la suite
Pas de CICE pour les associations non lucratives
lundi 30 mai 2016Le crédit d’impôt pour la compétitivité et l’emploi est réservé aux associations lucratives. Les associations qui se livrent à des... Lire la suite
