Franchise des impôts commerciaux : montant 2018
mercredi 23 mai 2018Pour les associations et autres organismes sans but lucratif, dont la gestion est désintéressée, échappent aux impôts commerciaux (impôt sur... Lire la suite
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RGPD : Etes-vous prêts pour le 25 mai 2018 ?
jeudi 17 mai 2018La nouvelle loi sur le RGPD -Règlement Général sur la Protection des Données- entre en vigueur le 25 mai prochain.... Lire la suite
Lancement Officiel de DATAtourisme
jeudi 28 décembre 2017Mise en service de la plateforme nationale DATAtourisme Le lancement officiel de la plateforme DATAtourisme a eu lieu le... Lire la suite
Loi pour une République Numérique et location meublés de tourisme
lundi 20 novembre 2017La loi Lemaire a renforcé l’obligation déclarative des meublés de tourisme, auprès des communes, à la charge des loueurs. L’article... Lire la suite
Accessibilité : établissements recevant du public
lundi 20 novembre 2017Registre public d’accessibilité Pour rappel, depuis le 30 septembre 2017, tous les établissements recevant du public (ERP), y compris ceux... Lire la suite
Classement Offices de Tourisme : Parution d’une note à la circulaire du 1er février 2017
mercredi 30 août 2017En complément de la Circulaire parue le 1er février 2017 concernant l’assouplissement de la règle de caducité automatique du classement... Lire la suite
