Nouvelle procédure de déclaration Vous avez la mission d’organisation de manifestations sportives sur votre territoire ; une instruction interministérielle datée... Lire la suite
Pour les associations et autres organismes sans but lucratif, dont la gestion est désintéressée, échappent aux impôts commerciaux (impôt sur... Lire la suite
La nouvelle loi sur le RGPD -Règlement Général sur la Protection des Données- entre en vigueur le 25 mai prochain.... Lire la suite
Mise en service de la plateforme nationale DATAtourisme Le lancement officiel de la plateforme DATAtourisme a eu lieu le... Lire la suite
La loi Lemaire a renforcé l’obligation déclarative des meublés de tourisme, auprès des communes, à la charge des loueurs. L’article... Lire la suite
Registre public d’accessibilité Pour rappel, depuis le 30 septembre 2017, tous les établissements recevant du public (ERP), y compris ceux... Lire la suite
