TARIFS APPLICABLES TAXES DE SÉJOUR 2018
mercredi 21 juin 2017Le barème légal indexé des planchers et plafonds de taxes de séjour pour 2018 a été mis en ligne le... Lire la suite
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Taxe de séjour et plateforme : l’arrêté tant attendu est enfin paru !
lundi 25 juillet 2016L’arrêté ministériel officialisant la création du fichier national de toutes les taxes de séjour est enfin paru au Journal Officiel... Lire la suite
L’association: Guide d’usage de la subvention
lundi 25 juillet 2016Définie par la loi, la subvention voit son régime sécurisé par la Circulaire Valls et détaillée de façon pratique dans... Lire la suite
Taxe de séjour
lundi 25 juillet 2016Collecte par les plateformes Dans un communiqué du 15 juin l’Association des Maires de France se dit satisfaite de la... Lire la suite
Economie collaborative : Nouvelles Obligations d’information
lundi 25 juillet 2016A compter du 1er juillet 2016, les transactions réalisées entre particuliers sur les plates-formes Internet permettant notamment de louer des... Lire la suite
Relations entre le public et l’administration
lundi 25 juillet 2016Le principe de La loi du 12 nov. 2013 où le silence gardé par l’administration sur une demande vaut accord... Lire la suite
