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Relations collectives de travail – Elections des représentants du personnel

vendredi 24 novembre 2017

Le Conseil constitutionnel a confirmé l’inéligibilité des salariés mis à disposition de la DUP -Délégation unique du personnel-. Info +... Lire la suite

Déclaration d’accident du travail : nouveau formulaire à utiliser

mardi 7 novembre 2017

Un nouveau formulaire CERFA pour la déclaration d’accident. La déclaration d’accident du travail peut être établie au choix : au... Lire la suite

Code du Travail : les Ordonnances publiées

vendredi 13 octobre 2017

Dans le cadre de la réforme du Code du Travail par ordonnances,  voici les principales nouveautés importantes à retenir :... Lire la suite

Validation des acquis de l’expérience

vendredi 1 septembre 2017

Les modalités de mise en oeuvre de la Validation des Acquis de l’Expérience -VAE- changent à partir du 1er octobre... Lire la suite

Publicité des accords collectifs : obligatoire à partir du 1er septembre 2017

lundi 28 août 2017

Le Code du travail impose à compter du 1er septembre 2017 la publicité des accords collectifs, au moyen d’une base de données nationale dont le... Lire la suite

La réforme du Compte Epargne Temps

mercredi 5 juillet 2017

La réforme du CET -Compte Epargne Temps- parue dans l’article 11 de la loi Travail d’août dernier porte principalement sur... Lire la suite

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