Marques : Nouvelle obligation de dépôt en ligne
vendredi 24 novembre 2017Le dépôt des marques, dessins, modèles et l’inscription aux registres de propriété intellectuelle se fait désormais en ligne Depuis le... Lire la suite
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Le Conseil constitutionnel a confirmé l’inéligibilité des salariés mis à disposition de la DUP -Délégation unique du personnel-. Info +... Lire la suite
La loi Lemaire a renforcé l’obligation déclarative des meublés de tourisme, auprès des communes, à la charge des loueurs. L’article... Lire la suite
Registre public d’accessibilité Pour rappel, depuis le 30 septembre 2017, tous les établissements recevant du public (ERP), y compris ceux... Lire la suite
Un nouveau formulaire CERFA pour la déclaration d’accident. La déclaration d’accident du travail peut être établie au choix : au... Lire la suite
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La marque touristique « Provence Enjoy the unexpected » a été créée dans le cadre du Contrat de Destination « Les Art’s’ de... Lire la suite
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Le Calendrier des formations du second semestre est paru il y a quelques temps maintenant. Certaines formations arrivent très vite,... Lire la suite
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