Taxe de séjour et plateforme : l’arrêté tant attendu est enfin paru !
lundi 25 juillet 2016L’arrêté ministériel officialisant la création du fichier national de toutes les taxes de séjour est enfin paru au Journal Officiel... Lire la suite
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Evolution de la justice prud’homale
lundi 25 juillet 2016Elle concerne l’organisation et le fonctionnement de la justice prud’homale, la saisine du conseil de prud’hommes, l’assistance et la représentation... Lire la suite
Les nouveautés relatives au contrôle URSSAF et aux droits des cotisants
lundi 25 juillet 2016Un décret est venu modifier les règles relatives au contrôle URSSAF. Plusieurs mesures de ce texte renforcent les droits des... Lire la suite
Régularisation des cotisations sociales : les règles applicables au 1er Janvier 2017
lundi 25 juillet 2016En raison de la DSN, vous devrez corriger lors de l’échéance déclarative la plus proche, les erreurs constatées dans vos... Lire la suite
Ce qui a changé au 1er juillet 2016 : Extension et hausse des amendes administratives
lundi 25 juillet 2016Les infractions aux règles de santé et sécurité sont plus sévèrement sanctionnées puisque l’amende pénale est portée à 10 000... Lire la suite
L’association: Guide d’usage de la subvention
lundi 25 juillet 2016Définie par la loi, la subvention voit son régime sécurisé par la Circulaire Valls et détaillée de façon pratique dans... Lire la suite
Taxe de séjour
lundi 25 juillet 2016Collecte par les plateformes Dans un communiqué du 15 juin l’Association des Maires de France se dit satisfaite de la... Lire la suite
Economie collaborative : Nouvelles Obligations d’information
lundi 25 juillet 2016A compter du 1er juillet 2016, les transactions réalisées entre particuliers sur les plates-formes Internet permettant notamment de louer des... Lire la suite
Relations entre le public et l’administration
lundi 25 juillet 2016Le principe de La loi du 12 nov. 2013 où le silence gardé par l’administration sur une demande vaut accord... Lire la suite
La route des vins de Provence
lundi 25 juillet 2016Le réseau de la Route des Vins de Provence, publie une nouvelle version de sa carte touristique et organise jusqu’au... Lire la suite
