Les nouveautés relatives au contrôle URSSAF et aux droits des cotisants
lundi 25 juillet 2016Un décret est venu modifier les règles relatives au contrôle URSSAF. Plusieurs mesures de ce texte renforcent les droits des... Lire la suite
Un décret est venu modifier les règles relatives au contrôle URSSAF. Plusieurs mesures de ce texte renforcent les droits des... Lire la suite
En raison de la DSN, vous devrez corriger lors de l’échéance déclarative la plus proche, les erreurs constatées dans vos... Lire la suite
Les infractions aux règles de santé et sécurité sont plus sévèrement sanctionnées puisque l’amende pénale est portée à 10 000... Lire la suite
Définie par la loi, la subvention voit son régime sécurisé par la Circulaire Valls et détaillée de façon pratique dans... Lire la suite
Collecte par les plateformes Dans un communiqué du 15 juin l’Association des Maires de France se dit satisfaite de la... Lire la suite
A compter du 1er juillet 2016, les transactions réalisées entre particuliers sur les plates-formes Internet permettant notamment de louer des... Lire la suite
Le principe de La loi du 12 nov. 2013 où le silence gardé par l’administration sur une demande vaut accord... Lire la suite
Le réseau de la Route des Vins de Provence, publie une nouvelle version de sa carte touristique et organise jusqu’au... Lire la suite
Lors de l’AG qui s’est tenue les 7&8 juin derniers à St Raphaël, le Président Stéphane Villain a présenté le... Lire la suite
La Fédération des Parcs Naturels Régionaux de France (FPNR) a lancé le 2 juin dernier la nouvelle marque collective « Valeurs... Lire la suite